Le Québec pourrait bientôt adopter sa propre législation pour encadrer les services d’écoute en ligne tels que Netflix et Spotify, selon les recommandations d’un comité d’experts mandaté par le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe. Bien que les télécommunications relèvent de la compétence fédérale, le comité estime que le Québec a le pouvoir de légiférer afin de promouvoir les contenus culturels d’expression originale de langue française sur les plateformes numériques.
Le rapport du comité, intitulé «La souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique», met en lumière les défis auxquels fait face l’écosystème culturel québécois. Seulement 8 % de la musique écoutée en ligne au Québec est d’origine québécoise, et les plateformes comme Netflix et Disney sont critiquées pour leur faible engagement envers les productions locales. Le comité souligne les craintes quant à la vitalité à long terme de la culture et de la langue française, incitant à des mesures concrètes pour favoriser la découvrabilité des contenus québécois.
Recommandations du comité
Le comité propose plusieurs recommandations pour remédier à cette situation. Il suggère notamment qu’il y ait au minimum « un contenu culturel d’expression originale de langue française » qui apparaisse dans les suggestions des utilisateur.trices québécois.es sur les plateformes. Inspiré par le modèle français, le comité encourage le gouvernement à négocier avec Ottawa pour intégrer la spécificité québécoise dans la nouvelle politique réglementaire, similaire à l’entente en matière d’immigration. Le comité va jusqu’à proposer l’inclusion de ces dispositions dans la Charte québécoise des droits et libertés.
Plusieurs acteurs importants de l’industrie, tels que l’ADISQ et l’Association québécoise de production médiatique (AQPM), saluent le travail de fond réalisé par le comité. Cependant, des préoccupations subsistent quant à la distinction entre le contenu québécois et francophone, et la nécessité de s’assurer d’une forte présence locale avant de viser le rayonnement international.
Le gouvernement se trouve donc à un tournant, prêt à négocier avec le fédéral pour intégrer la spécificité québécoise dans la réglementation, tout en soulignant la possibilité d’une contestation judiciaire en cas d’échec des négociations. L’avenir de la culture québécoise à l’ère numérique semble reposer sur la capacité du Québec à prendre des mesures décisives pour assurer la découvrabilité de ses contenus.
