Légal & Édition

La SOCAN a intenté une action en justice contre Suno Inc.

À la une, Éditorial, Légal et Edition, National

La SOCAN a intenté une action en justice contre Suno Inc., une entreprise spécialisée dans...

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La SOCAN et SoundExchange ont annoncé une entente visant l’acquisition de la CMRRA

À la une, Légal et Edition, National

La SOCAN et SoundExchange ont annoncé une entente visant l’acquisition de la CMRRA (Canadian...

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Le Festival d’été de Québec (FEQ) poursuivi par la SOCAN pour non-paiement de redevances

À la une, Légal et Edition

Le FEQ fait face à une poursuite intentée par la Société canadienne des auteurs, compositeurs...

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Signature d’un décret contre la fraude aux États-Unis

À la une, Légal et Edition

Le 31 mars dernier, le président Donald Trump a signé un décret pour lutter contre la fraude...

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L’affaire s’étoffe entre Departure et Neill Dixon

À la une, Légal et Edition

De nouveaux détails ont émergé dans le litige entre le festival Departure et Neill Dixon, ancien...

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Le fondateur de la CMW poursuit le festival Departure

À la une, Légal et Edition

Neill Dixon, fondateur de la Canadian Music Week (CMW), poursuit les propriétaires du Departure...

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L’action collective contre la SOCAN prend de l’ampleur

À la une, Légal et Edition

Jeudi le 27 février, un amendement a été soumis pour élargir la portée de l’action...

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Le chanteur de Sum 41 poursuit son ancien manager

À la une, Légal et Edition

Le chanteur de Sum 41, Deryck Whibley, est déterminé à poursuivre en justice son ancien manager,...

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Un milliard d’écoutes pour Patrick Watson

À la une, Légal et Edition

La chanson Je te laisserai des mots de Patrick Watson est la première chanson francophone à...

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Drake accuse Universal et Spotify de manipulations en faveur de Kendrick Lamar

À la une, Légal et Edition

Drake a entamé une action légale contre Universal Music Group (UMG) et Spotify, les accusant de...

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FACTOR victime d’un vol de près de 10 millions $

À la une, Légal et Edition

L’organisme FACTOR, qui distribue des subventions à l’industrie musicale canadienne...

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Le retour de Quand la musique rencontre l’image

À la une, Légal et Edition

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) et l’Académie...

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Billets.ca, sujet à des poursuites criminelles

À la une, Légal et Edition

Capture d’écran du site Billets.ca L’Office de la protection du consommateur vient...

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Universal Music dépose une plainte contre Believe

À la une, Légal et Edition

Universal Music Group (UMG), ABKCO et Concord Music Group ont déposé une plainte, lundi le 4...

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Homestead Records, première maison de production fransask

À la une, Légal et Edition

Homestead Records, la première maison de production fransaskoise fondé par Étienne Fletcher,...

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TikTok se retire des négociations avec Merlin

À la une, Légal et Edition

L’application mobile de partage de courtes vidéos TikTok a récemment interrompu les...

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Lettre adressée au CRTC: le streaming n’est pas de la radio

À la une, Légal et Edition

Les entreprises de musique affectées par les nouvelles contributions de base imposées par le...

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Rapport semestriel pour 2024 de la RIAA

À la une, Légal et Edition

Crédit photo : RIAA Selon le rapport de mi-année 2024 de la Recording Industry Association of...

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Nouvelle année de radiodiffusion, nouvelles exigences

À la une, Légal et Edition

Le 1er septembre marquait le début de l’année de radiodiffusion 2024-2025 et...

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La poursuite contre Live Nation grossit

À la une, Légal et Edition

La poursuite judiciaire du Département de la Justice (DOJ) des États-Unis contre Live Nation...

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Jim West se retire de Justin Time Records

À la une, Légal et Edition

Jim West, fondateur du label montréalais de jazz, de blues et de gospel,  Justin Time Records, se...

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SOCAN révèle des performances records pour 2023

À la une, Légal et Edition

Lors de son Assemblée Générale Annuelle, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et...

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Appel à candidatures pour un camp d’écriture au FME

À la une, Légal et Edition

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), en collaboration avec Wallonie...

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Le prix Non-Performing Songwriter

À la une, Légal et Edition

Billboard Canada et la SOCAN se sont associés pour mettre en avant les...

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SOCAN : Retour sur 2023 et promesses pour l’avenir

À la une, Légal et Edition

Avec l’année fiscale qui tire à sa fin, la SOCAN révèle que son chiffre d’affaires a...

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Warner Music coupe 600 emplois

À la une, Légal et Edition

Warner Music, un des acteurs les plus importants de l’industrie musicale mondiale, supprimera...

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Les nommé.es pour le Prix de la chanson SOCAN 2023

À la une, Légal et Edition

La Société canadienne des auteur.rices, compositeur.rices et éditeur.rices de musique (SOCAN) a...

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La SOCAN inquiète les artistes québécois.es

À la une, Légal et Edition

Des figures importantes de l’industrie musicale québécoise, telles que Vincent Vallières...

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La nouvelle application de Sirius XM

À la une, Légal et Edition

L’opérateur américain de radio numérique par satellite Sirius XM a lancé, mercredi dernier,...

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Nouvelle union pour la CIMA, l’ADISQ et la Soproq

À la une, Légal et Edition

C’est le 29 septembre dernier que la Soproq tenait sa 32e assemblée générale annuelle. Cet...

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Les nouvelles exigences de la CRTC pour la loi C-11

À la une, Légal et Edition

Dans le cadre de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le...

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L’homicide de Tupac : affaire presque réglée?

À la une, Légal et Edition

Dans la nuit du 7 septembre 1996, le rappeur Tupac Shakur est à Las Vegas. Alors que Tupac est...

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Le règlement des Juno pour l’intelligence artificielle

À la une, Légal et Edition

Avec l’ouverture des candidatures pour les prix Juno 2024 qui arrive, un point clair est mis par...

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Bis Record rejoint la famille Apple

À la une, Légal et Edition

L’entreprise multinationale américaine Apple s’immisce un peu plus dans l’industrie de la...

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Linus Entertainment vendu aux Américains

À la une, Légal et Edition

La société d’édition musicale américaine Round Hill Music vient d’acquérir le label,...

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Pétition pour plus de musique autochtone à la radio

À la une, Légal et Edition

C’est en marge du Festival Innu Nikamu, l’un des plus grands festivals de musique...

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Un palmarès québécois pas très québécois

À la une, Légal et Edition

L’Institut de la statistique du Québec partage son palmarès des enregistrements audio les plus...

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APEM – Programme de perfectionnement

À la une, Légal et Edition

L’association des professionnel.les de l’édition musicale (APEM) lance les candidatures pour...

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L’année 2022 de la SOCAN : de bonnes nouvelles

À la une, Légal et Edition

Le 26 juin dernier, l’assemblée générale de la SOCAN pour revenir sur l’année 2022 a...

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La Société des loisirs cesse ses activités

À la une, Légal et Edition

L’une des deux seules presses à vinyles du Québec cesse ses activités.   L’entreprise...

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Les maisons de disques réclament des millions à Twitter

À la une, Légal et Edition

Les éditeurs dénoncent la lenteur de Twitter à retirer les contenus musicaux publiés sans...

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Le plagiat en musique: le débat se poursuit

À la une, Légal et Edition

Le procès de Ed Sheeran contre les héritiers d’Ed Townsend, musicien et producteur ayant...

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Le CRTC annonce son plan pour la loi C-11

À la une, Légal et Edition

Ça y est! Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes vient...

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Loi C-11 : quand le gouvernement gouverne

À la une, Financement et Organismes publics, Légal et Edition

Depuis des mois maintenant, était discutée la loi C-11 (loi sur la radiodiffusion), ses...

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Le Gala SOCAN de Montréal récompensera le Québec le 7 mai

À la une, Légal et Edition

Le 7 mai prochain, rendez-vous à la TOHU (Montréal) pour le Gala SOCAN de Montréal de...

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Harcèlement et violences en culture, nouveau budget alloué

À la une, Légal et Edition

Face au harcèlement et aux agressions sexuelles, que l’on sait présents dans le secteur...

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À l’orée du SnoopTok

À la une, Légal et Edition, Numérique et Technologies

C’est assez historique en termes de contrat et de surprise. La légende Snoop Dogg vient de...

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Du nouveau dans la loi-C11, Mathieu Lacombe s’exprime

À la une, Légal et Edition

Plus palpitante qu’une série télé, l’actualité autour de l’adoption de la loi...

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Une nouvelle maison de disques s’inaugure à Québec

À la une, Légal et Edition

Née de la collaboration entre l’agence BAM et le Groupe Fovéa, cette nouvelle maison de...

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« Pour que l’éléphant n’accouche pas d’une souris! » – Lettre ouverte pour la loi C-11

À la une, Légal et Edition

Suite aux derniers échanges concernant l’adoption de la loi C-11 et les amendements qui en...

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Nouvelles rémunérations pour les artistes? Universal explore

À la une, Légal et Edition

Il se pourrait que de nouveaux modèles de rémunération pour les droits d’auteurs des artistes...

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Loi C-11, comment garantir la souveraineté culturelle au Canada?

À la une, Légal et Edition

Le 2 février s’est achevée l’étude du projet de la loi C-11, effectuée par le Sénat. Très...

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Le rappeur Kardinal Offishall nouvelle recrue de Def Jam

À la une, Légal et Edition

La légende du rap canadien Kardinal Offishall a dévoilé via ses réseaux son arrivée au sein du...

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Les auteurs-compositeurs mieux rémunérés aux États-Unis d’ici 2027

À la une, Légal et Edition

En octobre, nous étions à l’aube de négociations entre syndicats et grandes compagnies...

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La protection des droits d’auteurs prolongée de 20 ans

À la une, Légal et Edition

La décision a été rendue par le gouvernement fédéral, de prolonger la durée de la protection...

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Les quotas de musique francophone maintenus à la radio

À la une, Légal et Edition

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu sa décision...

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Des artistes en musique rémunérés grâce aux NFTs

À la une, Légal et Edition, Numérique et Technologies

Dans un argument de propriété brandi et d’authenticité certifiée, le NFT s’infiltre...

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La CDEC invite au soutien du Projet de loi C-11

À la une, Légal et Edition

La CDEC invite toute personne concernée ainsi que les responsables politiques à soutenir et faire...

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SiriusXM retire des chaînes CBC de sa programmation

À la une, Légal et Edition

Coup dur pour les redevances des artistes canadiens indépendants… La programmation radiophonique...

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La Francophonie en désavantage sur les ondes?

À la une, Légal et Edition

Dans une lettre dévoilée hier et signée par une dizaine d’artistes québécois, ces derniers...

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La guerre des redevances

À la une, Articles, Légal et Edition

À l’ère des plateformes de streaming pour l’écoute et la découverte musicale,...

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Le bébé de l’album Nevermind perd son procès contre Nirvana

À la une, Articles, Légal et Edition

Un tribunal fédéral de Californie a rejeté une action en justice alléguant que la pochette de...

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Participez à l’étude ADVANCE sur l’impact économique de la musique noire

À la une, Articles, Légal et Edition

ADVANCE, le collectif des entreprises de musique noire du Canada, se lance dans la première étude...

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Affaire Win Butler : le chanteur d’Arcade Fire accusé d’agression sexuelle envers des fans

Articles, Légal et Edition

Le media Pitchfork a recueilli le témoignage de fans qui auraient été victimes d’agressions...

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Spotify vendra des billets de concert directement sur sa plateforme

À la une, Articles, Légal et Edition

Spotify s’apprête à lancer un nouveau site web sur lequel des billets de spectacles...

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Valaire signe avec Audiogram

À la une, Articles, Légal et Edition

Le groupe Valaire a officiellement rejoint la maison de disques québécoise Audiogram. Le...

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La signification juridique de la « mise à disposition » enfin reconnue par la cour suprême.

Légal et Edition, Non classé

La Cour suprême du Canada a reconnu le droit de tous les titulaires de droits d’auteur de...

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Fin des doubles redevances pour les créateurs de musique en ligne

À la une, Articles, Légal et Edition

La Cour suprême du Canada a tranché: les auteurs-compositeurs auront droit à une redevance et...

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La protection du droit d’auteur.e passe à la vie de l’auteur.e plus 70 années

À la une, Articles, Légal et Edition

Le Canada prolongera la durée de vie du droit d’auteur.e de 20 ans. Présentement établis...

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Julien Aidelbaum Valade ne pourra plus entrer en contact avec des mineurs

À la une, Légal et Edition

Le fondateur du festival Santa Teresa et ex-agent de plusieurs artistes dont Alex Nevsky, Loud et...

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La réforme du statut de l’artiste adoptée

À la une, Légal et Edition

À la suite d’un processus d’étude accéléré, l’Assemblée nationale a adopté...

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Retour des Rendez-vous Pros des Francos

À la une, Légal et Edition

Les organisateurs des Francos de Montréal annoncent le retour des Rendez-vous Pros des Francos...

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Réforme du statut de l’artiste : un projet de loi est officiellement déposé

À la une, Légal et Edition

Le matin du 27 avril, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Natalie Roy, a...

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QUB Musique : la volonté de mieux rémunérer les artistes francophones

À la une, Articles, Légal et Edition, Numérique et Technologies

L’écoute en ligne ou « streaming » n’a pas été tendre pour les artistes francophones....

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Atelier | Les chemins de l’argent en musique – Festival Vue sur la relève 2021

À la une, Conférences et ateliers, Légal et Edition, Professionnels, Ressource

Maintenant que vous venez d’endisquer vos premières chansons, vous voulez désormais être...

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Atelier | Introduction aux principaux contrats en musique

Conférences et ateliers, Légal et Edition

Parfois vu comme une gageure dans la relation artistique, le contrat est pourtant un outil...

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Atelier | Les déductions fiscales pour travailleurs autonomes

Conférences et ateliers, Financement et Organismes publics, Légal et Edition, Ressource

En tant que travailleurs autonomes, apprenez à profiter pleinement des déductions d’impôts...

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QUB Musique : la volonté de mieux rémunérer les artistes francophones

À la une, Articles, Légal et Edition, Numérique et Technologies

L’écoute en ligne ou « streaming » n’a pas été tendre pour les artistes francophones....

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Suzie Gaignon, Bloc Notes Music Publishing

Légal et Edition

Photo : blocnotesmusic.com L’édition pour les artistes est une source de revenus très...

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