Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, vient de lancer une consultation dans le but d’élaborer un cadre législatif sur la découvrabilité des contenus culturels. Ce lancement survient lors de la première rencontre du groupe de réflexion de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique coorganisée par le Québec et le Canada, du 28 au 30 mai.
Ce nouveau projet de loi garantirait aux Québécois et Québécoises l’accès aux contenus culturels francophones et leur découvrabilité dans l’environnement numérique. L’initiative découle d’un comité-conseil qui avait été formé en avril 2023 afin d’analyser les outils privilégier et les avenues possibles qui pouvaient améliorer le positionnement des contenus culturels québécois francophones sur les grandes plateformes numériques. Ce comité-conseil avait rendu son rapport, La souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, public le 31 janvier 2024. Parmi les 32 recommandations de ce rapport, le comité-conseil soutient que le projet de loi pourrait inclure :
- une modification à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) pour y ajouter des droits culturels pleinement opposables et justiciables devant les tribunaux;
- des obligations visant à favoriser la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française sur les plateformes en ligne;
- des délégations de pouvoirs au ministre de la Culture et des Communications ou au gouvernement du Québec, notamment en ce qui a trait à la définition du périmètre d’application de la loi et à la négociation de mesures de substitution;
- la mise sur pied d’un organe de suivi en élargissant le mandat du Commissaire à la langue française;
- des sanctions administratives pécuniaires et des sanctions pénales.
À noter que ce n’est pas la première initiative de ce genre prise par le ministre Lacombe. En effet, en avril dernier, le ministre de la Culture et des Communications avait annoncé la création d’un comité mixte sur la découvrabilité du français avec la ministre française de la Culture, Rashida Dati, dans l’espoir d’aider le repérage d’œuvres numériques en français dans l’environnement numérique.
Des consultations préalables
Afin de recueillir les attentes et les préoccupations des artistes, des associations, des regroupements, des organismes et des entreprises du secteur culturel, ainsi que des citoyen.nes et des chercheur.ses de tout le Québec, le Ministère de la Culture et des Communications invitent les personnes et organismes désireux de participer aux chantier à déposer un mémoire sur la plateforme de consultation en ligne jusqu’au 8 juillet 2024.
L’Association des professionnel.les de l’édition musicale (APEM) se réjouit d’ailleurs déjà de cette initiative qui exprime une volonté d’agir face à cet enjeu de taille.
Les données de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec nous disent que la part de marché de la musique québécoise au Québec oscille autour de 8%, ce qui est famélique. Dans ce contexte, il faut actionner tous les leviers pour favoriser la mise en valeur de la musique québécoise et francophone. Cette initiative est bienvenue et nous avons l’intention de participer aux consultations annoncées par le ministre.
Jérôme Payette, directeur général de l’APEM
