Jeudi le 27 février, un amendement a été soumis pour élargir la portée de l’action collective menée contre la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).
Initialement, cette action collective avait été déposée en automne 2022 pour récupérer des redevances non versées aux créateur.rices et éditeur.rices de musique québécois dont la musique a été diffusée au Québec sur une période de 18 mois, entre 2019 et 2021. Selon les informations de la SOCAN, les dommages étaient estimés entre 2 et 3 millions de dollars, pour une perte financière de 45% des redevances.
Depuis plusieurs années, les artistes québécois.es expriment leur mécontentement envers la SOCAN, l’accusant de méthodes de calcul des redevances radio défavorables aux créateur.rices francophones. Il faut savoir que, chaque fois qu’une chanson joue à la radio au Canada, la SOCAN collecte les redevances des droits d’auteur pour ensuite les redistribuer parmi les ayants droit. Cependant, jusqu’en 2020, la SOCAN ne tenait pas compte que les stations radiophoniques québécoises, bien que moins nombreuses que le reste du Canada, possèdent une audience plus large et génèrent davantage de revenus publicitaires, entraînant ainsi une sous-évaluation des redevances pour les artistes.
En réponse à ces préoccupations, la SOCAN avait modifié sa méthode de calcul en novembre 2021, mais avait refusé d’indemniser rétroactivement les créateur.rices québécois.es pour les pertes subies entre 2019 et 2021. Or, des analyses récentes suggèrent que les pertes financières remontent bien avant 2019. Cette position a conduit à l’amendement de la demande d’action collective en février 2025, élargissant la période concernée et augmentant le montant des compensations réclamées.
L’organisme souligne que ses règles de répartition sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux évolutions du marché et des technologies, et que ces changements ne signifient pas nécessairement que les règles antérieures étaient injustes. Cette affaire met toutefois en lumière les défis auxquels sont confrontés les artistes francophones au Canada en matière de répartition des redevances et pose des questions sur l’équité des systèmes de gestion collective des droits d’auteur.
