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Écrit par 12 h 26 min À la une, Légal et Edition

La SOCAN inquiète les artistes québécois.es

Des figures importantes de l’industrie musicale québécoise, telles que Vincent Vallières et Richard Séguin, expriment leur frustration quant à la SOCAN, seule société de gestion des droits d’auteur.e en musique au Canada, et estiment qu’il est temps de considérer la création d’une nouvelle société de gestion des droits exclusivement québécoise.

Réuni.es en assemblée générale le 6 septembre dernier, les éditeur.trices québécois.es ont voté à l’unanimité une résolution confiant à leur association le mandat de lancer une étude indépendante sur la possibilité de créer une nouvelle société de gestion des droits québécoise.

Peu après, des auteur.trices-compositeur.trices ont écrit une lettre à la SPACQ, demandant de se joindre à l’étude proposée par les éditeur.trices. Parmi les signataires figuraient des noms bien connus tels que Vincent Vallières, Richard Séguin, Louis-Jean Cormier et Ingrid St-Pierre, pour n’en mentionner que quelques-uns.

La lettre exprimait aussi des préoccupations concernant les problèmes récents au sein de la SOCAN ayant des répercussions sur les revenus des auteur.trices-compositeur.trices. Cependant, ni la SPACQ ni l’APEM n’ont poursuivi l’étude sur d’autres options que la SOCAN. Deux semaines après l’adoption de la résolution des éditeurs, la SOCAN a annoncé des investissements à son bureau de Montréal, incluant le recrutement d’employé.es dédié.es à la musique québécoise, ce qui a satisfait le conseil d’administration de l’APEM.

Le directeur général de l’APEM, Jérôme Payette, a déclaré que la décision de ne pas entreprendre l’étude alternative à la SOCAN a été prise en raison des projets à venir et des annonces récentes de la SOCAN pour le bureau de Montréal.

Certain.es membres de l’APEM, dont David Murphy, se sont montré.es déçu.es de ce recul, soulignant que l’association choisit de rester dans l’ignorance malgré les conséquences financières négatives subies par les créateur.trices en raison des problèmes de la SOCAN. Murphy, à l’origine de la résolution votée en septembre, est également à l’initiative d’une action collective déposée en 2022 contre la SOCAN pour dédommager les ayants droit québécois.es ayant perdu environ 45 % de leurs revenus entre avril 2020 et septembre 2021 en raison d’un changement de calcul des redevances par la SOCAN. Bien que la SOCAN ait depuis corrigé la situation, elle refuse de rembourser les ayants droit concerné.es.

Cette série de problèmes, comprenant la perte de 53 millions de dollars dans le développement de la plateforme Dataclef et des retards importants dans le versement des aides pandémiques, suscite des inquiétudes au sein de l’industrie musicale québécoise.