Le FEQ fait face à une poursuite intentée par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), déposée le 3 juillet dernier en Cour fédérale. L’organisme reproche au festival de ne pas avoir acquitté les droits de licence et les redevances dus pour l’utilisation de plusieurs œuvres musicales, et ce, depuis plusieurs années.
La SOCAN, qui représente environ 200 000 membres à travers le pays, affirme que le FEQ n’a pas versé les sommes prévues aux créateur.rice.s et éditeur.rice.s musicaux.ales pour la diffusion de leurs œuvres entre 2022 et 2024. La poursuite fait état de l’utilisation de titres de onze artistes canadien.ne.s, dont Half Moon Run, Alexandra Stréliski, Beyries, Tokyo Police Club, Les Trois Accords et Karkwa. Ces artistes ne sont toutefois pas directement impliqué.e.s dans l’action judiciaire : la SOCAN agit en leur nom, en vertu de son mandat de représentation.
Selon les documents judiciaires, la SOCAN accuse le festival d’avoir profité indûment de la situation en omettant de payer les droits requis par la loi. Bien qu’aucun montant précis ne soit actuellement réclamé, faute d’informations suffisantes pour effectuer un calcul détaillé, l’organisme prévient qu’il demandera une compensation équivalente à trois à dix fois les sommes dues, une fois ces dernières établies.
Un point de litige central dans cette affaire concerne le statut fiscal revendiqué par le FEQ. La SOCAN soutient que le festival se considère exempté du paiement des redevances, une position que l’organisme juge nuisible à l’écosystème musical canadien. Elle estime que le non-versement des droits affaiblit les bases de l’industrie musicale et prive injustement les artistes et leurs éditeur.rice.s des revenus générés par leur travail.
« Ne pas verser de redevances fragilise les fondements de l’industrie musicale », souligne la SOCAN, qui appelle non seulement le FEQ, mais également l’ensemble des organisateurs de festivals, à respecter les obligations financières envers les créateur.rice.s de musique.
Pour sa part, l’agence Bleufeu, qui possède et organise le Festival d’été de Québec, a réagi brièvement à la poursuite. Elle affirme que la reconnaissance des artistes demeure au cœur de sa mission, mais refuse d’émettre tout autre commentaire en raison du processus judiciaire en cours.
L’affaire demeure donc entre les mains de la Cour fédérale, et son issue pourrait avoir des répercussions importantes sur les pratiques de rémunération au sein des festivals de musique au pays.
Source(s): Le journal de Québec; National Post
