Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a déposé, ce mercredi 21 mai, à l’Assemblée nationale le projet de loi 109. Ce projet vise à garantir aux Québécois.e.s un meilleur accès aux contenus culturels en français sur les grandes plateformes numériques comme Netflix, Spotify et autres.
Protéger la culture francophone à l’ère du numérique
Face à l’évolution rapide des habitudes de consommation, le gouvernement souhaite intervenir pour préserver la spécificité linguistique et culturelle du Québec. Le projet de loi propose donc des mesures concrètes pour assurer la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale en français, c’est-à-dire leur accessibilité, leur visibilité et leur mise en avant dans les environnements numériques.
Deux piliers au projet
Si adoptée, cette loi aura deux volets:
1. Un nouveau droit inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne
Le premier volet propose d’ajouter un droit à l’accès et à la découvrabilité des contenus culturels francophones à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Cela reconnaîtrait officiellement que les citoyens du Québec ont le droit de trouver, voir et se faire recommander du contenu culturel en français dans l’univers numérique.
Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, etc.) seraient donc tenues de respecter des obligations légales visant à faire rayonner la culture francophone.
2. La Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones
Le second volet consisterait en l’adoption d’une loi spécifique encadrant la découvrabilité. Les services de visionnement et d’écoute en ligne devraient inclure dans leurs catalogues davantage de contenus francophones originaux et les rendre facilement accessibles pour les utilisateur·trice·s.
Sanctions et flexibilité prévues
Pour le moment, aucun quota n’est imposé aux plateformes. Les détails sur les pourcentages de contenu francophone obligatoire seront définis dans une phase ultérieure. Toutefois, des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeront pas à la loi. Des ententes pourraient être conclues avec les plateformes incapables de se plier à certaines obligations, assurant ainsi une certaine flexibilité.
Pour en savoir plus, les détails complets du projet de loi sont disponibles ici.
Sources: Radio-Canada, Gouvernement du Québec
