Les entreprises de musique affectées par les nouvelles contributions de base imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lui envoient une lettre pour demander de ne pas réglementer le streaming comme s’il s’agissait de la radio.
La lettre, adressée au régulateur des télécommunications du Canada, provenait de DiMA (Digital Media Association), qui représente diverses sociétés de médias numériques, dont Amazon Music , Apple Music et Spotify. et de Music Canada, qui représente les trois principales maisons de disques du pays, Sony Music Entertainment Canada , Universal Music Canada et Warner Music Canada.
Même si la nouvelle réglementation adoptée en 2023 dans la Loi sur la diffusion en continu en ligne fait écho à des réglementations antérieures de l’ère de la radiodiffusion qui obligeaient les radiodiffuseur.es canadien.nes à verser des fonds pour soutenir la création de contenu radiophonique, télévisuel et cinématographique canadien, les sociétés de streaming musical et vidéo se sont vite opposés à ce projet. Ceux-ci affirmaient notamment que ce serait injuste d’exiger des services de streaming qu’ils subventionnent les stations de radio, qui sont en réalité leurs concurrents. Des recours judiciaires avaient d’ailleurs été déposés en juillet dernier.
Les arguments de la lettre
Dans la lettre, Music Canada et DiMA soutiennent que la réglementation radiophonique du Canada avait été conçue pour répondre aux problèmes créés par sa vaste géographie, sa «dualité linguistique» (anglais et français) et le fait que l’espace sur la radio analogique est limité. Or, les deux associations ajoutent également que le streaming ne présente «aucun» de ces problèmes, puisque la musique répondrait aux intérêts et aux activités de chaque consommateur.rice et présente un vaste catalogue d’enregistrements ainsi qu’une abondance de langues.
La lettre reprend aussi l’argument émis par d’autres entreprises comme Netflix et Spotify, qui soutient que le contenu canadien n’a pas besoin de subventions à l’ère numérique. La lettre rappelle, par exemple, qu’en 2022, trois des dix chansons les plus diffusées en streaming en Inde étaient signées par des artistes canadien.nes, soient Dhillon, Gurinder Gill et Intense.
Spotify avait d’ailleurs déjà déclaré, plus tôt cette année, que les artistes canadien.nes gagnent plus grâce aux écoutes en streaming à l’extérieur du Canada, et que le pays est le troisième à avoir plus réussi à exporter ses artistes via la plateforme de diffusion en continu.
La lettre est disponible juste ici.