Le 1er septembre marquait le début de l’année de radiodiffusion 2024-2025 et s’accompagnait par de nouvelles exigences à l’intention des entreprises de diffusion en continu qui ne sont pas affiliées à un radiodiffuseur canadien et qui ont des revenus de 25 millions de dollars ou plus.
En juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avaient annoncé qu’à partir de la nouvelle année de radiodiffusion, les entreprises de diffusion en continu non canadiennes devraient payer une taxe de 5% sur leurs revenus canadiens.
Ces nouvelles contributions de base, bien que saluées par plusieurs associations canadiennes tels que l’ADISQ, la SPAQ-AE, la CDEC et l’APEM, n’avaient pas fait l’unanimité chez les entreprises visées comme Spotify, Apple, Netflix et YouTube. Des recours judiciaires avaient d’ailleurs été déposés à la Cour d’appel fédérale du Canada.
Les entreprises concernées auront jusqu’au 31 août de chaque année pour verser leur contribution, calculée à partir des revenus de l’année de radiodiffusion précédente. Le CRTC s’attend à récolter quelque 200 millions de dollars par année qui servira à financer notamment le contenu francophone et autochtone.
