Amazon, Apple et Spotify, trois des plus grands services de streaming musical au monde, viennent de déposer des recours judiciaires contre la nouvelle contribution de base imposé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui oblige les services de streaming non canadiens à payer une taxe de 5% sur leurs revenus canadiens. Une contestation similaire à été déposé par la Motion Picture Association (MPA)-Canada contre une taxe de 5% imposée aux services de streaming vidéo. Les deux affaires seront entendue par la Cour d’appel fédérale du Canada.
À noter que Spotify avait déjà exprimé son mécontentement face à la nouvelle taxe sur les plateformes de diffusion en continu en France. Dans son récent rapport Loud & Clear, Spotify avait d’ailleurs indiqué que 92% de ses redevances générées par des artistes canadien.nes provenaient de l’extérieur du Canada. Ces redevances avaient atteint 435 millions de dollars canadiens, soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente.
Selon les trois services de diffusion en continue et la MPA-Canada, la réglementation va au-delà de l’autorité du CRTC et ne respecte ni la directive politique du Ministère du Patrimoine canadien ni la Loi sur la diffusion en continue en ligne, les obligeant à financer leurs concurrent.es.
Il est important de savoir que le Canada fait partie de nombre d’accords de libre-échange qui l’interdisent de discriminer les entreprises étrangères. Le Canada a toutefois assuré avoir prévu des exemptions à ces règles pour les industries culturelles.
