Le premier dépôt de l’année 2024 au programme d’aide aux événements culturels est ouvert jusqu’au 1er février 2024.
Toutes des demandes se font par l’entremise du portail de dépôt en ligne SOD@ccès. Le numéro de programme est le 30-55-00.
Ce programme s’adresse aux entreprises québécoises à but non lucratif (OBNL) légalement constituées œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC.
Les critères d’admissibilité généraux sont les suivants:
- avoir son siège et principal établissement au Québec — on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
- démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyen.nes canadien.nes ou des résident.es permanent.es ayant leur résidence fiscale au Québec.
Conditions spécifiques d’admissibilité:
- Les entreprises dont les réalisations répondent à la définition d’événement culturel ainsi qu’à la définition de festival, de concours, de marché ou d’événement professionnel;
- Les entreprises qui ont réalisé deux éditions consécutives de l’événement au cours des cinq dernières années;
- Les entreprises qui présentent l’événement principalement sur le territoire québécois ou auprès du public québécois;
- Les entreprises qui proposent un événement (pour l’édition déposée) qui dure au minimum 3 jours consécutifs et qui ne peut s’étendre sur plus de 30 jours de calendrier à partir de sa première date de présentation;
- Les entreprises qui atteignent, en fonction du type d’événement, au moins l’un des seuils suivants :
– pour les festivals et concours : avoir réalisé au moins 15 activités de diffusion (un nombre d’artistes présentés lors de spectacles, projections de films, conférences, ateliers, démonstrations, etc.) au moment de la dernière édition de l’événement;
– pour les marchés : assurer, pour l’édition de l’événement déposée, une participation majoritaire d’exposants, d’artistes ou d’œuvres professionnels québécois du domaine principal de l’événement et avoir présenté au moins 15 exposants ou 10 artistes dans le cadre de la dernière édition de l’événement;
– pour les événements professionnels : avoir présenté un minimum de 8 activités destinées aux professionnels (réseautage, formation, rencontres-maillages, speed meeting, conférences, ateliers, démonstrations, etc.) du domaine principal de l’événement et avoir reçu au minimum 20 professionnels (excluant ceux de l’entreprise requérante) dans le cadre des activités de la dernière édition de l’événement.
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