Plusieurs groupes de l’industrie musicale, dont Sony Music Entertainment, Universal Music Group (UMG) et Warner Music Group, soutiennent le Transparency and Responsibility for Artificial Intelligence Networks (TRAIN) Act, un projet de loi proposé aux États-Unis. Ce texte vise à obliger les développeur.ses d’IA à divulguer les données utilisées pour entraîner leurs modèles, notamment lorsqu’il s’agit d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
Présenté par le sénateur Peter Welch, ce projet de loi s’appliquerait lorsque des ayants droit soupçonnent que leurs œuvres ont été utilisées sans autorisation. Ces dernier.ères pourront ensuite demander à une cour de district américaine d’émettre une assignation obligeant les développeur.ses d’IA à fournir des informations permettant de confirmer l’utilisation des œuvres concernées.
Selon le sénateur Welch, l’objectif de ce projet de loi est de résoudre le problème de la « boîte noire » des développeur.ses d’IA, qui ne divulguent généralement pas les données ayant servi à l’entraînement de leurs modèles. Cette opacité complique la tâche des ayants droit, qui doivent prouver que leurs œuvres ont été utilisées sans leur consentement. Le TRAIN Act simplifierait ce processus.
Cependant, le projet de loi ne prévoit pas de compensation automatique pour l’utilisation des œuvres dans les entraînements d’IA. Pour aller plus loin, d’autres projets, comme le Content Origin Protection and Integrity from Edited and Deepfaked Media (COPIED) Act, cherchent à interdire explicitement l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation.
De nombreux groupes, tels que l’American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP), la Recording Industry Association of America (RIAA) ou encore la Broadcast Music, Inc (BMI), soutiennent le TRAIN Act, y voyant un pas vers plus de transparence et une meilleure protection des créateur.rices.
