Dans une lettre dévoilée hier et signée par une dizaine d’artistes québécois, ces derniers réclament une compensation à la SOCAN car ils affirment avoir été désavantagés sur le partage des redevances par rapport aux artistes anglophones.
L’APEM (Association Professionnelle de l’édition musicale) a également réclamé une compensation dans leur communiqué de presse : « L’APEM demande à la SOCAN une compensation financière pour les détenteurs de droits francophones qui ont été désavantagés par la précédente règle de répartition. Nous sommes en discussion avec la SOCAN et souhaitons que l’affaire se règle prochainement. Nous ne commenterons pas davantage cette affaire pour l’instant. »
Le quotidien Radio-Canada énonce une « dénonciation publique » de la part des artistes signataires, pointant du doigt des inégalités qui semblent grandes.
Par exemple, pour un même volume de diffusion sur les ondes radio, les artistes québécois francophones toucheraient presque deux fois moins de redevance. Depuis des réajustements de calcul effectués par la SOCAN, la diffusion de musique francophone serait moindre sur les ondes à travers le Canada entier, c’est cette inégalité que les artistes cherchent à régler.
Depuis 2019, beaucoup de radios ont adopté un format « piste-par-piste », c’est-à-dire les radios pour lesquelles toutes les chansons diffusées génèrent des redevances à leurs auteurs-compositeurs (contre les radios dites «d’échantillonnage », c’est-à-dire les radios pour lesquelles la SOCAN demande un échantillonnage de la programmation et les auteurs-compositeurs listés dans cet échantillonnage recevront des redevances, par exemple des radios universitaires et communautaires qui génèrent très peu de revenus publicitaires). Parmi ces radios, beaucoup plus d’anglophones que de québécoises, par conséquent, le nombre de chansons francophones dans le Pool piste-par piste est devenu moindre par rapport à avant. Depuis le 1er janvier 2021, la SOCAN a décidé que l’argent payé par une radio servira uniquement à payer les chansons qu’elle aura diffusées. Fini le pool commun regroupant toutes les radios piste-par-piste.
La question est la suivante : la SOCAN a-t-elle pris cette décision en raison du déséquilibre constaté par les radios francophones par le système depuis 2019?
Les signataires (dont Cœur de Pirate, Louis-Jean Cormier, Corneille, Ariane Moffatt notamment) parlent de sous-représentation des artistes québécois et de « situation inacceptable », la SOCAN quant à elle refuse l’indemnisation demandée car elle considère avoir reconnu l’iniquité de sa méthode de calcul sur la période visée (2019-2021) durant laquelle la musique francophone a été « noyée » dans le pool « piste-par-piste » lorsque de nombreuses radios anglophones ont été ajoutées.
Quel présage pour la francophonie dans le paysage radiophonique canadien? Affaire à suivre…
