La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) vient d’ouvrir les demandes pour le programme d’aide à l’édition musicale.
Ce programme soutient l’industrie québécoise de l’édition musicale en favorisant le développement de la carrières des auteur.rices-compositeur.rices par la création d’œuvres musicales québécoises, ainsi que la valorisation de celles-ci.
Les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de l’édition musicale sur les marchés nationaux;
- Favoriser le développement et la commercialisation des œuvres musicales québécoises;
- Contribuer au développement et à l’accompagnement des auteur.rices-compositeur.rices québécois.es, incluant ceux de la relève;
- Stimuler les revenus issus de catalogues d’œuvres musicales québécoises.
Le montant de l’aide financière peut atteindre un maximum de 50 000$ par entreprise pour l’ensemble des activités d’édition du dernier exercice financier complété. Pour être admissibles, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être une entreprise légalement constituée (société par actions ou coopérative) œuvrant dans le domaine de l’édition musicale;
- Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle
effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise; - Être en activité depuis au moins deux ans;
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal (revenus bruts) de 50 000 $ (incluant les
subventions) au cours de l’un des deux derniers exercices financiers complétés, et dont 20 000 $ en revenus bruts (excluant les subventions) provenant des activités d’édition musicale québécoises; - L’entreprise doit également répondre à au moins un des deux critères suivants :
- L’entreprise doit avoir trois (3) auteur.rices-compositeur.rices québécois.es différent.es sous contrat d’exclusivité, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise, dont au moins 1 nouveau au cours des 2 derniers exercices financiers (sous contrat au moins 6 mois avant la date de dépôt de la demande). L’entreprise qui répond à ce critère peut se qualifier à l’ensemble des activités décrites ci-dessous.
- OU
- L’entreprise doit détenir ou contrôler les droits d’un catalogue actif d’œuvres
musicales québécoises, dont 10 nouvelles œuvres au cours du dernier exercice financier. L’entreprise qui répond à ce critère se qualifie uniquement aux activités de promotion/commercialisation et de gestion/administration.
Le portail de dépôt sécurisé SOD@ccès sera ouvert jusqu’au 3 novembre pour ce programme, dont le numéro est 30-46-00.
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