La SOCAN a intenté une action en justice contre Suno Inc., une entreprise spécialisée dans l’intelligence artificielle générative musicale, afin de défendre les droits des créateurs, créatrices et maisons d’édition de son répertoire.
Déposée le 2 septembre 2026, la poursuite allègue que la plateforme de Suno génère et diffuse publiquement des contenus musicaux qui reproduisent des œuvres protégées appartenant au répertoire de la SOCAN, et ce, sans avoir obtenu les autorisations nécessaires ni versé de rémunération aux ayants droit.
Selon la SOCAN, Suno aurait développé son modèle d’affaires en entraînant ses systèmes d’intelligence artificielle à partir d’un très grand nombre de fichiers musicaux accessibles sur Internet, sans obtenir les licences ou permissions requises.
L’organisation affirme avoir identifié des contenus générés par Suno qui sont identiques ou similaires à des chansons de son répertoire. Ces contenus auraient ensuite été rendus accessibles au public, notamment à des utilisateurs et utilisatrices au Canada et ailleurs dans le monde, ce qui constituerait une atteinte aux droits d’exécution détenus par la SOCAN sur les œuvres concernées.
La poursuite présente notamment un échantillon de 150 contenus générés par Suno que la SOCAN a repérés et qu’elle considère comme problématiques. L’organisation précise toutefois qu’il pourrait exister d’autres contenus ou activités non autorisés qui seront découverts au cours du litige. La SOCAN considère cette démarche judiciaire comme une mesure nécessaire pour faire reconnaître la valeur de la création musicale humaine et s’assurer que les entreprises développant des technologies d’IA respectent les droits d’auteur.
Pour la SOCAN, l’enjeu dépasse donc le cas particulier de Suno et touche plus largement à la manière dont l’industrie musicale doit encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. L’organisation soutient que l’innovation technologique ne devrait pas se faire au détriment des personnes qui créent la musique. Elle souhaite notamment établir que les principes fondamentaux du droit d’auteur continuent de s’appliquer dans le contexte de l’IA et que les entreprises qui utilisent des œuvres musicales protégées doivent obtenir les autorisations appropriées et rémunérer les créateurs, créatrices et maisons d’édition.
La SOCAN affirme ainsi vouloir créer un précédent qui permettra de mieux protéger la création musicale à l’ère de l’intelligence artificielle. L’organisation rappelle que son rôle est notamment de défendre les intérêts de ses près de 200 000 membres, soit des créateurs, créatrices et maisons d’édition au Canada et ailleurs dans le monde.
