SODEC – Programme d’aide à l’édition musicale

La SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) vient d’ouvrir le portail de dépôt sécurisé SOD@ccès pour son programme d’aide à l’édition musicale et ce, jusqu’au 21 novembre.

Ce programme soutient l’industrie québécoise de l’édition musicale en favorisant le
développement de la carrière des auteur.rices-compositeur.rices par la création d’œuvres musicales québécoises, ainsi que la valorisation de celles-ci.

Les critères d’admissibilités sont les suivants :

• Être une entreprise légalement constituée (société par actions ou coopérative) œuvrant dans le domaine de l’édition musicale;
• Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle
  effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyen.nes canadien.nes ou des résident.es permanent.es ayant leur résidence fiscale au Québec;
• Être en activité depuis au moins deux ans;
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal (revenus bruts) de 50 000 $ (incluant les
  subventions) au cours de l’un des deux derniers exercices financiers complétés, et dont 20 000 $ en revenus bruts (excluant les subventions) provenant des activités d’édition musicale québécoises;
• L’entreprise doit également répondre à au moins un des deux critères suivants :
  • L’entreprise doit avoir trois (3) auteur.rices-compositeur.rices québécois.es différent.ess sous contrat d’exclusivité, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise, dont au moins 1 nouveau au cours des 2 derniers exercices financiers (sous contrat au moins 6 mois avant la date de dépôt de la demande).
    OU
  • L’entreprise doit détenir ou contrôler les droits d’un catalogue actif d’œuvres
    musicales québécoises, dont 10 nouvelles œuvres au cours du dernier exercice financier. L’entreprise qui répond à ce critère se qualifie uniquement aux activités de promotion/commercialisation et de gestion/administration.