Extraits pris de : Radio-Canada, Michaël Nguyen, Agence QMI, Groupe de Droits de Consommateurs
Le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure du Québec, autorise une action collective contre la société L’Aréna des Canadiens, qui exploite le site web de vente de billets de spectacles evenko.com.
Ce que cette poursuite cherche à condamner c’est la disproportion extrême entre ce que evenko facture aux consommateurs et les coûts réels à la charge d’evenko. Leurs coûts se résument aux frais nécessaires à l’envoi des billets électroniques par courrier électronique (« Ticketless »), l’impression de billets papier, le transfert des billets électroniques à un appareil mobile, permettre aux clients d’utiliser leur carte de crédit pour être admis à un événement.
Le tribunal devra déterminer si ces frais sont justifiés ou s’ils sont déraisonnables. Chacun des membres de l’action collective pourrait recevoir 15 $ par transaction en guise de dédommagement. Toutes les personnes qui ont dû payer de tels frais depuis le 3 mai 2015 peuvent se joindre à l’action.
Selon l’avocat à l’origine du recours Jeff Orenstein, «Ce que nous prétendons, c’est qu’il n’y a pas de frais du tout puisque les billets électroniques sont générés par ordinateur.»
Il s’agirait toutefois de frais abusifs plaide l’avocat, qui rappelle que d’autres groupes, tels que Ticketmaster, Admission.com et Réseau Ovation n’imposent pas ce genre de frais lors de l’achat de billets en ligne.
Les avocats de l’Aréna des Canadiens ont dit qu’ils ne bloqueront pas l’avancée du recours.
«L’Aréna indique être en désaccord avec plusieurs portions de la position de la demanderesse, mais décide de faire valoir son point de vue à une autre étape ultérieure, soit en défense au mérite», a indiqué le juge Donald Bisson dans sa décision de neuf pages, rendue cette semaine à Montréal.
Lors des prochaines audiences, la cour devra déterminer si les frais contestés constituent de «l’exploitation du consommateur» et s’ils sont «excessifs et déraisonnables». En cas de réponse positive, le juge devra ensuite déterminer les montants à verser aux membres de l’action collective.
Quand evenko a été contacté par franconnexion.info pour connaitre leur position, ils ont indiqué ne pas vouloir faire de commentaires tant que le processus légal est en cours.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez acheté des billets d’evenko et payé des frais de livraison (autrement que pour recevoir vos billets par la poste) et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur l’indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de ce recours collectif ou de toutes indemnités résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, cliquez ici.
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