Les ajustements apportés ont pour objectif de maintenir un soutien adéquat aux entreprises et aux artistes tout en modifiant, dans un contexte de reprise, les barèmes et limites du programme.
Ce programme, qui vise à favoriser la circulation des spectacles et à compenser les pertes de revenus liées à l’annulation, au report et à la reprogrammation de représentations de spectacles de musique et de variétés, compte maintenant de nouvelles lignes directrices:
- Les représentations éligibles doivent maintenant avoir lieu à plus de 30 km du lieu de départ de la tournée, sauf dans le cas où le spectacle serait annulé ou reporté.
- La subvention maximale par spectacle dépendera de la taille du plateau:
Le montant de l’aide financière est établi selon les barèmes et limites suivants :
Le montant de l’aide pour les représentations d’un même spectacle, qui ont eu lieu, ne peut dépasser un maximum de 60 000 $;
Le montant de l’aide pour les représentations annulées ou reportées d’un même spectacle ne peut dépasser un maximum de 30 000 $;
Le montant d’aide par entreprise ne peut dépasser un maximum de 400 000 $.
- Pour les représentations qui ont lieu, l’aide forfaitaire liée à la distance et aux indemnités journalières (per diem, hébergement) s’applique telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :
En ce qui à trait aux spectacles annulés ou reportés, une représentation reportée doit obligatoirement faire l’objet d’une entente contractuelle entre un producteur et un lieu de diffusion ou un locateur de salles.
Une représentation annulée ou reportée à plusieurs reprises dans un même lieu de
diffusion ne peut faire l’objet que d’une seule demande pour la période de référence. De plus, une représentation reportée en raison des incertitudes liées à la reprise graduelle à compter du 1er avril 2022 et qui a reçu une aide pour le report peut faire l’objet d’une nouvelle demande si elle est présentée dans une salle ou un lieu de diffusion avant le 31 mars 2023.
Pour une représentation annulée ou reportée, seront couverts;
Des coûts de plateau : cachet de l’artiste principal et cachets des musiciens et des techniciens, du directeur de tournée et du préposé aux instruments, jusqu’à un maximum de 3 000 $ par représentation ;
Des dépenses de location de salle et de personnel technique de la salle : jusqu’à un maximum de 500 $ par représentation.
Enfin, voici les différentes dates limites:
Pour les représentations tenues, annulées ou reportées entre le 1er avril et le 30 juin 2022, la date limite est le 31 août 2022 à 23 h 59.
Pour les représentations tenues, annulées ou reportées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, la date limite est le 31 octobre 2022 à 23 h 59.
Pour les représentations tenues, annulées ou reportées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, la date limite est le 31 janvier 2023 à 23 h 59.
Pour les représentations tenues, annulées ou reportées entre le 1er janvier et le 31 mars 2023, la date limite est le 30 avril 2023 à 23 h 59.
Les demandes doivent être soumises par l’entremise du portail de dépôt sécurisé SOD@ccès. Le numéro de programme dans SOD@ccès est le 30-45-00. Pour obtenir plus de précisions, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également communiquer avec la SODEC par courriel à musique.varietes@sodec.gouv.qc.ca.
