La prochaine date limite de dépôt au Programme d’aide au développement entrepreneurial et au volet 1 du Programme d’aide aux initiatives innovantes de la SODEC est le 26 janvier 2024, à 23 h 59.
Toutes des demandes doivent être faites par l’entremise du portail de dépôt en ligne SOD@ccès à partir des dates suivantes:
- 15 décembre 2023 pour le Programme d’aide au développement entrepreneurial (Numéro 60-39-01 dans SOD@ccès)
- 18 décembre 2023 pour le volet 1 du Programme d’aide aux initiatives innovantes (Numéro 30-40-00 dans SOD@ccès)
Aide au développement entrepreneurial
Pour accéder au Programme d’aide au développement entrepreneurial, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes en plus des conditions générales d’admissibilité:
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC ;
- Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle
effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur
résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise ; - Être en opération depuis au moins un an ou détenir l’expérience professionnelle
appropriée ou encore, être une nouvelle entreprise uniquement dans les cas de
transfert d’entreprises culturelles existantes.
Les projets admissibles sont les projets d’accompagnement entrepreneurial professionnel qui visent à soutenir les entreprises du secteur culturel qui font face à des problèmes ou à des défis particuliers concernant leur situation territoriale, leur positionnement d’affaires, leur développement, leur adaptation, leur gestion financière, leur stratégie d’implantation, leur fonctionnement interne, ou concernant une situation de transfert ou de relève entrepreneuriale.
Aide aux initiatives innovantes
Pour accéder au Programme d’aide aux initiatives innovantes, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes en plus des conditions générales d’admissibilité:
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
- Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle
effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur
résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise; - Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.
Les projets admissibles sont des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires, dont la réalisation permet aux entreprises de faire face aux défis des nouvelles habitudes de consommation et de profiter du potentiel des nouveaux outils de création et de diffusion. Ces projets peuvent relever autant de la production, de la diffusion ou de la commercialisation de contenus culturels que de la gestion ou de l’émergence de nouveaux modèles d’affaires.
