La prochaine date limite de dépôt au Programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion pour le milieu collégial est le 29 février 2024, à 23h59. Ce dépôt concerne les représentations qui auront lieu de la fin août 2024 au 30 juin 2025.
La plateforme SOD@ccès sera ouverte dès le 15 janvier 2024 pour accueillir les demandes.
Ce programme s’adresse aux entreprises professionnelles à but lucratif actives en production et en commercialisation d’enregistrements sonores ou de spectacles, ainsi qu’aux entreprises de gérance et aux agences de spectacles. Veuillez prendre note que les demandes pour ce programme doivent être soumises par artiste ou groupe plutôt que de façon globale par entreprise.
Critères d’admissibilité
- être une entreprise individuelle ou une entreprise légalement constituée (société en nom collectif, société par actions ou coopérative) depuis au moins un an et ayant été suffisamment active au cours de cette année. Les entreprises dites à compte d’auteur sont également admissibles;
- être sous contrôle majoritaire de citoyens canadiens domiciliés au Québec;
- produire ou représenter des artistes dont la majorité doivent être citoyen.nes canadien.nes domicilié.es au Québec;
- avoir son siège établi au Québec. On entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
Les lauréat.es de certains concours (Cégeps en spectacle, Francouvertes, Ma première Place des Arts, etc.) peuvent également se qualifier à titre individuel, s’ils ne sont pas encore sous contrat avec une entreprise professionnelle.
