La décision a été rendue par le gouvernement fédéral, de prolonger la durée de la protection des droits d’auteur à 70 ans post-mortem. La loi fixait jusqu’alors la protection pour les œuvres originales (musique, théâtre…) pour la durée de vie de l’artiste plus 50 ans après sa mort.
Cet allongement de 20 ans vient s’ajouter à un accord États-Unis-Canada-Mexique et positionne le Canada sur un pied d’égalité face à d’autres nations concernant ces règles.
Qu’est-ce que cela signifie? Il n’y aura pas d’œuvre ajoutée au domaine public du Canada avant 2043, et en guise d’exemple, toutes les œuvres dont les créateurs.trices sont décédé.e.s, auraient pu être utilisées librement au 1er janvier, se verront libres de droits dans encore 20 ans.
Cette décision a été accueillie différemment : chez certain.e.s écrivain.e.s ont la salue et on s’en rassure, satisfait.e.s d’être rémunéré.e.s pour leur création.
Chez d’autres, notamment des universitaires ou bibliothécaires, la critique se fait un peu plus ressentir, mettant le doigt sur la perte d’accès à de nombreuses œuvres… qui risquent d’être surpassées par leur valeur historique, qui-plus-est n’ayant pas de valeur commerciale, cette dernière étant surpassée par leur valeur historique. »
Les œuvres dites orphelines, dont l’auteur.trice ou détenteur.trice des droits est difficile à trouver, pourraient voir leur accès se compliquer avec cette prolongation.
Une volonté de porter cette législation pour se mettre sur un pied d’égalité avec d’autres pays tels que le Royaume-Uni ou encore l’Australie, mais qui ne fait donc pas l’unanimité.
À souligner que certain.e.s pointent du doigt le manque de communication et de transparence quant à cette modification de loi effectuée le 30 décembre, et ce malgré les nombreux communiqués de presse diffusés par le gouvernent canadien en 2022 ; aucun ne mentionnait cette modification de loi à venir.
