Le projet de loi C-11, qui a pour objectif de moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer les plateformes de diffusion en ligne telles que YouTube et Spotify, a été adopté mardi à la Chambre des communes. Grâce à un vote de 208 députés contre 117, le projet de loi continuera son chemin jusqu’au Sénat.
Les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes ont tous voté en faveur du projet de loi. Seuls les conservateurs s’y sont opposés, ce qui explique le résultat préliminaire.
Le gouvernement Trudeau a indiqué à maintes reprises que ce projet de loi était d’une grande importance. Une motion écourtant le temps de débat sur le projet de loi a donc été passée avec la collaboration du Nouveau Parti Démocratique pour accélérer le processus.
Malgré une certaine précipitation, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine et parrain du projet, ne prévoit pas mettre de pression aux sénateurs pour qu’ils acceptent ce projet à la hâte. « Je rencontre et écoute les sénateurs depuis des mois, et ils veulent une étude complète du projet de loi. Le Sénat doit pouvoir prendre le temps qu’il faut pour l’étudier », a-t-il déclaré.
