Le volet 1 – Secteur Industriel – aide globale et aide à l’entreprise du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés 2023-2024 de la SODEC est ouvert jusqu’au 27 novembre.
Toutes des demandes se font par l’entremise du portail de dépôt en ligne SOD@ccès. Le numéro de programme est le 30-19-01.
Pour accéder au volet 1A – Secteur Industriel – aide globale, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes en plus des conditions générales d’admissibilité:
- être une entreprise, ou un groupe d’entreprises liées, légalement constituée (société par actions ou coopérative) active depuis au moins cinq ans;
- avoir reçu une aide de la SODEC au moins trois fois au cours des cinq derniers exercices financiers;
- avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 2 000 000 $ en variétés ou 1 200 000 $ en musique spécialisée au cours du dernier exercice financier terminé;
- avoir réalisé au moins dix activités admissibles pour au moins six artistes, groupes ou ensembles québécois sous contrat, représentant un volume d’investissement supérieur à 1 000 000 $ en variétés ou 600 000 $ en musique spécialisée au cours du dernier exercice financier terminé.
Pour accéder au volet 1B – Secteur Industriel – aide à l’entreprise, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes en plus des conditions générales d’admissibilité:
- être une entreprise, ou un groupe d’entreprises liées, légalement constituée (société par actions ou coopérative) active depuis au moins trois ans;
- avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 500 000 $ au cours du dernier exercice financier terminé;
- avoir réalisé des activités admissibles pour au moins cinq artistes, groupes ou ensembles québécois sous contrat, représentant un volume d’investissement supérieur à 300 000 $, au cours du dernier exercice financier terminé
Lors du dépôt de la demande, les documents suivants doivent obligatoirement être transmis:
- la déclaration de l’entreprise requérante signée par le représentant autorisé;
- la synthèse budgétaire;
- le rapport de ventes des productions;
- le rapport d’activités détaillé;
- la liste des contrats;
- les contrats;
- le matériel promotionnel;
- les activités prévues;
- la structure financière des activités prévues;
- le sommaire des états financiers;
- les états financiers signés du dernier exercice terminé;
- les prévisions financières pour l’exercice en cours;
- l’information sur l’actionnariat;
- la description des activités et réalisations.
Si ces documents ne sont pas joints à la demande, celle-ci sera jugée incomplète et refusée. Vous devrez alors déposer à nouveau une demande à une date ultérieure.
Si vous êtes une nouvelle entreprise, l’ensemble des documents de la demande ainsi que les documents requis pour le dossier d’entreprise/dossier maître sont obligatoires. Vous pouvez vous référer au guide pour la présentation d’une demande.
