Ça y est! Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes vient d’annoncer son plan pour mettre en œuvre la nouvelle loi C-11. Ayant commencé le jour de l’adoption de la loi, soit le 27 avril, ce plan devrait s’échelonner jusqu’à la fin de 2024, est divisé en trois phases et prévoit de nombreuses consultations à venir.
Très attendues depuis l’adoption définitive de la loi, les recommandations et mises en action du CRTC sont saluées par bon nombre d’organismes ayant soutenu le projet de loi depuis le début des discussions.
Avec la modernisation du système de radiodiffusion, la CRTC souhaite ouvrir la discussion avec tous les partis impliqués afin de défendre les artistes canadien·nes et leur contenu musical tout en écoutant les radiodiffuseurs.
Phase 1 : Démarrage
Trois consultations sont présentement ouvertes aux observations. Le Conseil acceptera les observations jusqu’au 12 juin pour la Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion en continue en ligne et la Consultation sur les ordonnances d’exemption et les conditions de service de base. La Consultation sur les contributions au système au canadien de radiodiffusion continuera de recevoir des observations jusqu’au 27 juin.
Le CRTC tente de réaliser les objectifs suivants :
-Mener une consultation au sujet de l’obligation d’enregistrement de certains services de diffusion continue en ligne.
-Passer en revue les ordonnances d’exemption et les possibles conditions de service de base
-Commencer à élaborer un cadre pour les contributions qui s’appliquera aux radiodiffuseurs traditionnels et aux services de diffusion continue en ligne.
Le CRTC a d’ailleurs publié un bulletin d’information afin de clarifier certains détails plus techniques pour les radiodiffuseurs.
Phase 2 : Élaboration d’un nouveau cadre réglementaire
Le CRTC devrait lancer cette phase en automne 2023 et publierait une version actualisée de son plan réglementaire en fonction des observations reçues durant la phase 1.
Phase 3 : Mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire
Prévue pour la fin de 2024, cette phase finale marquera l’application officielle de la loi.
À noter que le plan de la CRTC sera constamment mis à jour sur leur site Internet et pourrait être modifié selon les consultations.
