Loi C-11 : quand le gouvernement gouverne

Depuis des mois maintenant, était discutée la loi C-11 (loi sur la radiodiffusion), ses amendements… Bon nombre d’organismes culturels (SPACQ, ADISQ, CDEC…) avaient émis des inquiétudes ou encore des avis concernant l’avancement sur cette loi, mais également ont veillé tout du long à ce qu’elle soit la plus juste possible à sa validation par le Sénat.

Maintenant la sanction royale passée, il ne restera que le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), afin de garantir une application de la loi qui soit juste et efficace.

C’est une avancée considérée comme historique car garantira la protection des créateurs.trices canadien.ne.s, leur travail ainsi que la mise en avant de cette culture locale. Par l’entremise de contraintes, ce sont les plateformes de streaming (Apple Music, Spotify…) qui seront concernées dans un premier lieu, car ces dernières auront désormais l’obligation légale de financer, mettre en avant et garantir la protection de toute pièce artistique qui se trouvera en leur sein.

Le flou juridique engendré par la révolution numérique a eu un effet dévastateur sur l’égalité en termes de rémunération : les plateformes gagnent de plus en plus tandis que les artistes se retrouvent sur le bas-côté, à ne toucher injustement qu’un infime pourcentage. Ce grand écart observé depuis un temps, vise à être réduit, notamment grâce à la législation C-11.

D’autres organisations telles que l’ADISQ, saluent également l’adoption de cette loi, parlant je cite, d’un « grand jour pour le milieu musical » et se languit de voir l’après : la publication du décret et des consignes et la régularisation et l’application par le CRTC. L’ADISQ dit se tenir prête à défendre les intérêts du secteur musical une fois ces étapes de discussions lancées.

La CDEC (Coalition pour la diversité des expressions culturelles) qui avait fortement travaillé sur la question, invitait à soutenir ce projet de loi. Soulagée, c’est « la souveraineté culturelle canadienne » qui vit un grand jour, menant le Canada dans le groupe des pays concernés par la protection de leurs artistes et la régulation des plateformes numériques.

Une fois de plus, le Ministre Pablo Rodriguez qui a porté le projet de loi, a été salué par ces organes culturels, et également par le Ministre de la Culture et des Communications.

Cependant, il faudra garder à l’esprit que les étapes à venir seront scrutées de près par bon nombre d’associations et organismes culturels, et que la loi a tout intérêt à satisfaire la majorité après tant de négociations.