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Écrit par 16 h 36 min À la une, Légal et Edition

Le CDEC invite au soutien du Projet de loi C-11

Le CDEC invite toute personne concernée ainsi que les responsables politiques à soutenir et faire avancer cette loi qui renforcerait l’équité dans le financement et la mise en valeur de produits culturels canadiens.

Ce projet sur la diffusion continue en ligne vise à ce que les grandes entreprises de diffusion en ligne contribuent leur juste part aux écosystèmes culturels.

Ce projet de loi permettra de faire en sorte que la Loi sur la radiodiffusion s’applique aux géants de la diffusion en ligne et aux entreprises dans l’environnement numérique.

Proposé par le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez en février 2022, ce projet semble diviser certaines parties : en effet certains membres du Sénat y seraient moins favorables, rendant plus compliqué et surtout long l’adoption du projet. Cette dernière était prévue pour la fin de l’année.

Si vous partagez cet avis et considérez comme nécessaire l’adoption de cette loi, vous pouvez soutenir via ce formulaire.

Pour plus d’informations sur la loi C-11 ainsi que sa chronologie, vous pouvez consulter le dossier complet présenté par la Coalition pour la Diversité des Expressions Culturelles (CDEC).

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