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Écrit par 17 h 15 min À la une, Légal et Edition

Les auteurs-compositeurs mieux rémunérés aux États-Unis d’ici 2027

En octobre, nous étions à l’aube de négociations entre syndicats et grandes compagnies (notamment les plateformes de streaming) où se décidaient quelques chiffres après la virgule, sur le taux de redevances fixé par le CRB (Copyright Royalty Board, commission des droits d’auteurs) prévu pour les artistes.

Cette guerre des redevances avait amené à fixer un accord sur une part équivalente à 15,35% de reversement et devaient s’en suivre les négociations pour la période 2023-2027.

Le Copyright Royalty Board a donc rendu sa décision connue sous le nom de Phonorecords IV ou CRB IV et fixé le taux à 15,35%, ce dernier étant évolutif d’une année sur l’autre. Ce taux sera introduit progressivement pour couvrir la période 2023-2027. À partir du 1er janvier, aux États-Unis, les auteurs-compositeurs ainsi que les éditeurs toucheront un taux de 15.1% et celui augmentera :

en 2024, ce taux passera à 15,2% ;

en 2025, il passera à 15,25 % ;

en 2026, il passera à 15,3 % ;

et en 2027, il atteindra 15,35%.

Les associations et syndicats demandaient de fixer la part à 20% et la DiMA (Digital Media Association, maison mère dont les membres comptent Apple Music, Spotify, Amazon Music…) souhaitait maintenir le seuil des 15%.

Les artistes ne semblent pas avoir été tant consultés, bien qu’ils soient les principaux concernés et que la stabilité financière de leur carrière rime avec confort de création, spécifiquement de nos jours.

Ces nouveaux taux affecteront principalement les services suivants : Amazon Music, Apple Music, Google/YouTube Music, Pandora et Spotify. Ce taux est historique et est le plus haut à l’échelle mondiale pour l’instant, déclare le président de la NMPA (National Music Publishers’ Association qui représente les éditeurs de musique). Il est également le plus haut connu en termes de revenus liés aux plateformes musicales de streaming. Un avenir prometteur qui mettrait davantage les artistes et leur travail en valeur ?

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