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Protection des travailleurs, des bénévoles et des organisations : Le gouvernement de l’Ontario présente une nouvelle loi

Le gouvernement de l’Ontario présente la Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario qui, si elle est adoptée, protègera les travailleurs, les bénévoles et les organisations contre toute cause d’action s’ils font un effort honnête pour se conformer aux orientations en matière de santé publique relatives au coronavirus (COVID-19) et aux lois relatives au coronavirus (COVID-19). La loi proposée autorisera également l’introduction d’instances en cas de manquement intentionnel et de négligence grave.

Si cette loi est adoptée, elle assurera une protection ciblée aux personnes et organisations qui font un effort honnête pour respecter les mesures de santé publique. Par exemple :

  • Les travailleurs et établissements de soins de santé;
  • Les travailleurs de première ligne qui servent le public, p. ex. dans les épiceries, les restaurants et les magasins de détail;
  • Les entreprises et leurs employés;
  • Les œuvres de bienfaisance et les organismes à but non lucratif;
  • Les entraîneurs, bénévoles et associations de sport mineures.

« La loi proposée assurera que les Ontariens et Ontariennes qui contribuent à la relance de notre province et font des efforts de bonne foi pour respecter les directives et lois relatives à la COVID-19 ne sont pas découragés d’aider leur collectivité par crainte d’une poursuite civile », a expliqué le procureur général Downey.

Les dispositions proposées garantiront également à ce que les ressources judiciaires soient consacrées à ce qui compte le plus : la poursuite des mauvais joueurs qui ignorent les directives de santé publique et les lois ou commettent une négligence grave.

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