Le 2 février s’est achevée l’étude du projet de la loi C-11, effectuée par le Sénat. Très attendue à travers le pays et particulièrement par la CDEC, cette loi concerne la radiodiffusion, et la réglementation de la diffusion en ligne entre autres.
C’est une nouvelle déception en termes d’attentes, puisque cette loi semble encore diviser et peiner à trouver une forme qui mettra le monde d’accord.
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles déplore le refus de l’inscription d’un double standard en faveur des entreprises étrangères en ligne en matière de création, production et présentation de contenus canadiens qui devait « réparer une faille majeure du projet ».
En effet, le Sénat a voté 26 amendements, et est désormais sommé de porter une attention particulière à certains d’entre eux. Ce, dans le but de garantir une souveraineté culturelle dans le pays, mais également de rappeler la présence de l’opposition.
À cette heure, la coalition demande de ne pas limiter la portée de la loi quant aux médias sociaux (celui qui exclut les vidéoclips de la loi par exemple), mais demande aussi le rejet de l’amendement qui « fragiliserait les émissions d’intérêt national » telles que les documentaires, les émissions pour la jeunesse…
La co-présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Hélène Messier, rappelle que :
« Il est également essentiel de maintenir la capacité du CRTC de s’assurer que des contenus diversifiés soient offerts par les entreprises de radiodiffusion. Le talent de nos créateurs doit pouvoir continuer à s’exprimer par le biais d’émissions qui leur permettent d’utiliser tout leur potentiel créatif et de démontrer la richesse de notre culture ».
Cependant, la Coalition se satisfait de l’action du Sénat en faveur de la production canadienne indépendante et reconnaît que certains amendements améliorent substantiellement le projet de loi.
Depuis de nombreux mois, les négociations et discussions autour de ce projet de loi se suivent. Bon nombre d’organismes ont plusieurs fois déjà, rappelé la nécessité d’adopter cette loi, notamment l’APEM et l’ADISQ. On comprend que cette décision pourrait bien dessiner un avenir plus sécuritaire pour l’écosystème culturel.
[…] Suite aux derniers échanges concernant l’adoption de la loi C-11 et les amendements qui en découlent, nous avions rappelé que les désaccords persistaient. […]
[…] les plateformes numériques à financer le contenu local et à le diffuser. Une loi qui a été longuement discutée, ainsi que ses amendements, et on attendait l’arrivée de M. Lacombe pour l’œil québécois […]