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Légal et Edition

Affaire Win Butler : le chanteur d’Arcade Fire accusé d’agression sexuelle envers des fans

30 août 2022• Articles, Légal et Edition

Le media Pitchfork a recueilli le témoignage de fans qui auraient été victimes d’agressions sexuelles et/ou d’attitudes...

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Spotify vendra des billets de concert directement sur sa plateforme

24 août 2022• À la une, Articles, Légal et Edition

Spotify s’apprête à lancer un nouveau site web sur lequel des billets de spectacles pourront être achetés. Cette nouveauté leur...

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Valaire signe avec Audiogram

18 août 2022• À la une, Articles, Légal et Edition

Le groupe Valaire a officiellement rejoint la maison de disques québécoise Audiogram. Le collectif sherbrookois composé de...

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La signification juridique de la « mise à disposition » enfin reconnue par la cour suprême.

2 août 2022• Légal et Edition, Non classé

La Cour suprême du Canada a reconnu le droit de tous les titulaires de droits d’auteur de contrôler la mise à disposition de leurs...

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Fin des doubles redevances pour les créateurs de musique en ligne

18 juillet 2022• À la une, Articles, Légal et Edition

La Cour suprême du Canada a tranché: les auteurs-compositeurs auront droit à une redevance et non à deux lorsque leurs œuvres sont...

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La protection du droit d’auteur.e passe à la vie de l’auteur.e plus 70 années

13 juillet 2022• À la une, Articles, Légal et Edition

Le Canada prolongera la durée de vie du droit d’auteur.e de 20 ans. Présentement établis à la durée de la vie de l’auteur...

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Julien Aidelbaum Valade ne pourra plus entrer en contact avec des mineurs

10 juin 2022• À la une, Légal et Edition

Le fondateur du festival Santa Teresa et ex-agent de plusieurs artistes dont Alex Nevsky, Loud et Lary Kidd a été acquitté de nombreux...

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La réforme du statut de l’artiste adoptée

8 juin 2022• À la une, Légal et Edition

À la suite d’un processus d’étude accéléré, l’Assemblée nationale a adopté ce vendredi la réforme des lois sur le...

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Retour des Rendez-vous Pros des Francos

30 mai 2022• À la une, Légal et Edition

Les organisateurs des Francos de Montréal annoncent le retour des Rendez-vous Pros des Francos présentés par Spotify. Produits grâce au...

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Réforme du statut de l’artiste : un projet de loi est officiellement déposé

28 avril 2022• À la une, Légal et Edition

Le matin du 27 avril, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Natalie Roy, a présenté son projet de réforme du statut de...

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